Les garanties du neuf

L'achat en l'état futur d'achèvement permet de bénéficier de toutes les garanties liées à une construction neuve : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

  • La garantie de remboursement ou d’achèvement : Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera belle et bien terminée.
  • La garantie de parfait achèvement : D'une durée d'un an, la garantie de parfait achèvement rend responsable le constructeur d'ouvrage immobilier de la réparation des vices apparents ayant fait l'objet de réserves de votre part à la réception, ou des vices apparus après réception et notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La garantie biennale : D'une durée de deux ans, la garantie biennale de bon fonctionnement couvre les éléments d'équipements dissociables de leur support installés à l'occasion des travaux, non couverts par la garantie décennale ; font partie notamment de cette définition en tant qu'éléments d'équipement : les appareils et équipements sanitaires ou de chauffage, les ascenseurs, les équipements de sécurité incendie, les appareils d'éclairage ou de communication.
  • La garantie décennale : Les constructeurs garantissent le propriétaire, ses ayants-cause et les propriétaires successifs de l'immeuble, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, affectant l'un de ses éléments constitutifs (ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert) ou un équipement, et rendant l'immeuble impropre à sa destination normale. Cette garantie est couverte par l'Assurance Dommage-Ouvrage, souscrite par l’artisan.
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